Informations commerciales

Conditions Générales de Vente

Lou Picant · Boutique en ligne

Conditions générales de vente

Vente aux consommateurs · France métropolitaine et Belgique · Version du 24 septembre 2026

Ces conditions s’appliquent aux achats effectués sur loupicant.com par des particuliers. Pour toute question sur une commande : sav@loupicant.com · 07 50 36 38 61.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires conclues sur loupicant.com entre Lou Picant et toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (le Client). Elles s’appliquent aux commandes à destination de la France métropolitaine et de la Belgique, dans les zones effectivement proposées au moment de la commande.

Les commandes professionnelles, notamment de revendeurs et restaurateurs, ne sont pas couvertes par ces CGV et feront l’objet de conditions distinctes. Le Client peut consulter, télécharger et conserver les présentes CGV avant de commander. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.

Article 2. Identité et contact du vendeur

Le vendeur est Pascal PONE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial LOU PICANT, SIREN 879 973 394, SIRET 879 973 394 00023, domicilié 38 boulevard Jean Moulin, Bât. F, 06110 Le Cannet, France.

Service client et réclamations : sav@loupicant.com ; téléphone 07 50 36 38 61.

Article 3. Produits et informations alimentaires

Les caractéristiques essentielles, la contenance, la composition, les allergènes le cas échéant, les conseils de conservation et le prix sont indiqués sur la fiche du produit avant l’achat. Le Client doit consulter ces informations, en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance. Les photographies illustrent les produits ; de légères différences de présentation sans incidence sur leurs caractéristiques essentielles peuvent exister.

Les informations figurant sur l’étiquette du produit livré doivent être vérifiées avant consommation. Toute modification substantielle d’un produit commandé fait l’objet d’une information préalable au Client et n’est pas substituée sans son accord.

Article 4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, Lou Picant informe le Client sans délai, propose, si le Client l’accepte, une solution de remplacement, ou rembourse les sommes versées pour les produits indisponibles et, si la commande ne peut être exécutée, les frais de livraison correspondants.

Article 5. Prix et frais

Les prix sont affichés en euros. Lou Picant relève, à la date des présentes, de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si ce régime évolue, le prix applicable est celui affiché avant validation de la commande.

Les frais de livraison, déterminés notamment selon la destination et le mode choisi, sont indiqués distinctement avant la validation définitive. Le montant total à payer est récapitulé avant le paiement. Aucune dépense supplémentaire non acceptée par le Client n’est ajoutée.

Article 6. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu du panier, fournit les informations nécessaires à la livraison et choisit le mode proposé. Avant de payer, il peut corriger ses erreurs et consulter le prix total ainsi que les présentes CGV. La validation finale avec obligation de paiement emporte acceptation des CGV et formation de la commande, sous réserve de la confirmation du paiement.

Un accusé de réception et un récapitulatif de la commande sont adressés à l’adresse e-mail communiquée. Le Client doit fournir des coordonnées exactes et signaler rapidement toute erreur à Lou Picant.

Article 7. Paiement et sécurité

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement affichés lors du passage en caisse par le prestataire de paiement Stripe ; leur disponibilité peut dépendre du pays et du terminal utilisés. Les données de paiement sont traitées par le prestataire selon ses propres dispositifs de sécurité.

La commande n’est mise en préparation qu’après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande ne peut être exécutée.

Article 8. Livraison, délai et transfert des risques

La livraison est proposée par Mondial Relay en Point Relais® ou Locker, selon les options disponibles pour l’adresse du Client au moment de la commande. Les destinations proposées sont la France métropolitaine et la Belgique. Le mode, le coût et la date ou le délai de livraison estimé sont indiqués avant validation ; si aucun délai n’est convenu, la délivrance intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sous réserve des droits du Client prévus par la loi.

Le Client reçoit les informations de suivi et les modalités de retrait selon les coordonnées fournies. Le délai de garde applicable est celui communiqué par le transporteur ; à titre indicatif au 24 septembre 2026, Mondial Relay annonce cinq jours calendaires en Point Relais® ou Locker en France et en Belgique. Ce délai peut évoluer.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par Lou Picant, en prend possession. Si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par Lou Picant, les règles légales particulières de transfert des risques s’appliquent.

En cas de retard ou d’absence de livraison, le Client contacte Lou Picant. Ses droits d’exiger la délivrance, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement sont ceux prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Lou Picant reste l’interlocuteur du Client en cas de problème de transport.

Article 9. Colis non retiré

Si le Client ne retire pas le colis pendant le délai de garde du transporteur, celui-ci est en principe retourné à Lou Picant. Dès réception du retour, Lou Picant informe le Client par e-mail et lui propose de solliciter une réexpédition dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’envoi de cet e-mail.

Lorsque le défaut de retrait est imputable au Client, la nouvelle expédition peut être subordonnée au règlement préalable des nouveaux frais de transport annoncés au Client. Des frais de retour réellement facturés à Lou Picant du fait du non-retrait ne peuvent être réclamés que dans la mesure permise par la loi, sur justificatif et sans pénalité disproportionnée. La réexpédition suppose que les produits soient toujours aptes à la vente dans des conditions satisfaisantes de qualité, de sécurité et de traçabilité.

Faute de réponse et de règlement éventuel dans les 14 jours suivant la notification, Lou Picant n’est plus tenu de conserver le colis initial en vue de sa réexpédition et peut remettre en stock les produits aptes à la vente. Toute demande ultérieure est examinée par le service client selon la disponibilité des produits et les droits des parties. Ce délai n’entraîne ni perte automatique du prix payé ni renonciation aux droits légaux du Client.

Le non-retrait ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation. Aucuns frais liés à un échec de livraison imputable à Lou Picant ou au transporteur ne sont facturés au Client.

Article 10. Colis perdu, endommagé ou produit impropre

Le Client est invité à examiner le colis lors de sa remise. En cas de dommage extérieur manifeste, il peut le refuser lorsque cela est possible et prévenir Lou Picant rapidement. L’absence de refus, de réserve ou de photographies ne supprime pas ses droits légaux.

Si un produit est cassé, fuit ou présente un bouchon ou une fermeture détérioré(e), il ne doit pas être consommé. Le Client contacte sav@loupicant.com en indiquant le numéro de commande et, si possible, des photos de l’emballage extérieur, de l’étiquette de transport, des protections et du produit. Il peut être invité à conserver temporairement les éléments utiles à la réclamation, sans devoir expédier des débris de verre dangereux.

Lorsque le produit est perdu, endommagé ou non conforme dans des conditions engageant la responsabilité de Lou Picant, celui-ci met en œuvre les droits légaux du Client, notamment le remplacement sans frais, la réduction du prix ou le remboursement selon la situation. Si seul un article est affecté, le traitement porte sur cet article, sauf atteinte aux autres produits du colis. Les frais d’un retour dû à un défaut de conformité ne sont pas à la charge du Client.

Article 11. Droit de rétractation

Pour les produits qui y sont éligibles, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la prise de possession physique du bien par lui-même ou par un tiers désigné pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. En cas de livraison séparée de plusieurs biens commandés ensemble, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Il peut utiliser le formulaire annexé ou toute déclaration sans ambiguïté envoyée à sav@loupicant.com ou par courrier à l’adresse du vendeur.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Adresse de retour : Lou Picant – Pascal PONE EI, 38 boulevard Jean Moulin, Bât. F, 06110 Le Cannet, France. Les produits doivent être emballés avec soin pour limiter les risques de casse. Le Client supporte les frais directs de renvoi, dont il est informé avant la commande, sauf prise en charge volontaire par Lou Picant ou disposition légale contraire.

Pour une rétractation de la commande entière, Lou Picant rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé ; le supplément d’un mode plus coûteux choisi expressément n’est pas remboursé. Pour une rétractation partielle, le prix des produits retournés est remboursé ; les frais de livraison initiaux sont ajustés uniquement si les règles applicables et le tarif de la commande le justifient. Les frais de renvoi restent à la charge du Client dans les conditions ci-dessus.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Lou Picant peut différer ce remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Il utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien peut engager la responsabilité du Client dans les conditions légales.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens réellement scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions de l’article L. 221-28 sont remplies. Un simple bouchon mécanique n’est pas présenté ici comme un scellé inviolable : son ouverture ne suffit pas, à elle seule, à exclure automatiquement le droit de rétractation. Les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes demeurent applicables.

Article 12. Garanties légales

Lou Picant, identifié à l’article 2, répond de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour les mettre en œuvre, le Client écrit à sav@loupicant.com, appelle le 07 50 36 38 61 ou utilise l’adresse postale de l’article 2. Les droits légaux s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Concrètement pour une purée de piment : si un produit est livré cassé, impropre à la consommation ou différent de celui commandé, le Client contacte Lou Picant pour obtenir une solution conforme à ses droits, en pratique un remplacement sans frais ou, selon le cas, un remboursement ou une réduction de prix. Le délai légal de deux ans concerne la possibilité de faire valoir un défaut de conformité existant lors de la livraison : il ne prolonge ni la date de conservation du produit ni sa durée de consommation. Les mentions relatives à la réparation et aux contenus numériques figurent dans le modèle réglementaire général reproduit en annexe ; Lou Picant ne fournit pas de contenu numérique avec ses produits alimentaires.

L’annexe relative aux garanties légales reproduit l’encadré réglementaire prévu par l’article D. 211-2 du Code de la consommation.

Article 13. Conservation, sécurité et allergies

Le Client respecte les indications de conservation et les dates figurant sur l’étiquette du produit livré. Il ne consomme pas un produit dont l’emballage, le contenant ou la fermeture présente une altération susceptible de compromettre sa sécurité ; il contacte le service client. En cas d’allergie ou d’intolérance, il vérifie la composition et les allergènes indiqués sur la fiche produit et sur l’étiquette effectivement livrée.

Article 14. Responsabilité et force majeure

Lou Picant est responsable de la bonne exécution du contrat, notamment de la livraison par le transporteur proposé, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Sa responsabilité ne peut être écartée que dans les cas légalement admis, notamment lorsque l’inexécution résulte du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation ou d’un cas de force majeure. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 15. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour le paiement, la préparation, la livraison, le service client et les obligations comptables, conformément à la réglementation applicable. Les informations détaillées sur les traitements et les droits des personnes sont fournies dans la politique de confidentialité du Site. Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut écrire à sav@loupicant.com.

Article 16. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment marque, visuels, photographies et textes, demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite sous réserve des exceptions légales.

Article 17. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client écrit à sav@loupicant.com ou à l’adresse indiquée à l’article 2 en précisant, si possible, son numéro de commande. À défaut de solution amiable après une réclamation écrite, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Lou Picant, sous réserve des conditions de recevabilité :

CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
www.cm2c.net – dépôt en ligne ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net.

Article 18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant en Belgique conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices auxquelles il ne peut être dérogé en vertu de la loi de son pays de résidence. À défaut de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au Client.

Article 19. Modification des CGV

Lou Picant peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Une modification n’affecte pas les conditions acceptées pour une commande déjà passée.

Annexe 1 - encadré réglementaire des garanties légales

Le modèle suivant concerne tous les biens de consommation. Certains passages, notamment ceux relatifs aux éléments numériques et à la réparation, n’ont pas d’application pratique aux produits alimentaires Lou Picant.

Annexe 2 - formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer le droit de rétractation sur un produit éligible. Un e-mail exprimant sans ambiguïté votre décision convient également.

À l’attention de : Lou Picant – Pascal PONE EI, 38 boulevard Jean Moulin, Bât. F, 06110 Le Cannet, France ; sav@loupicant.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : ........................................................................

Commandé(s) le : ........................ ; reçu(s) le : ........................

Numéro de commande : ................................................

Nom du consommateur : ................................................

Adresse du consommateur : ................................................

Date : ........................ ; signature (uniquement pour un formulaire papier) : ........................

🛒
🚚

Livraison rapide

Expédition partout en France directement depuis notre atelier.

🌶️

Produits artisanaux

Retrouvez toute la gamme Lou PICANT en quelques clics.

🔒

Paiement sécurisé

Des solutions de paiement fiables et entièrement sécurisées.

Être informé du lancement
0
0
Votre panier
Empty CartVotre panier est videRetour
Paiement sécurisé
Expédié dès le lendemain